Le gouvernement a également clarifié les règles de sélection des entreprises participant aux projets pétroliers, dans le but de rendre le processus plus transparent, principalement par le biais d'appels d'offres, et d'augmenter les recettes publiques en sélectionnant les entrepreneurs qui apportent le plus d'avantages économiques. Ces modifications interviennent alors que le Congo cherche à revitaliser son industrie pétrolière et gazière, dans le but d'attirer plus de 2,2 milliards de dollars d'investissements directs étrangers. Le premier Congo Energy & Investment Forum, qui se tiendra les 25 et 26 mars 2025 à Brazzaville, soutiendra l'effort d'investissement du pays en réunissant les acteurs locaux et les investisseurs internationaux afin de faire progresser les meilleures pratiques de l'industrie, le lancement de nouveaux projets et l'amélioration de la réglementation.

Renforcer la réglementation sur le contenu local

Tout en améliorant la surveillance des changements de propriété et la transparence dans la sélection des partenaires de projet, la RdC élargit son cadre de contenu local, s'efforçant de positionner le secteur des hydrocarbures comme un catalyseur pour une croissance socio-économique plus large. Entre autres dispositions, le code des hydrocarbures de 2016 a renforcé le rôle de la SNPC dans les projets pétroliers et a donné la priorité aux sociétés de services locales pour les travaux de sous-traitance, en exigeant qu'au moins 30 % du capital de sous-traitance soit détenu par des Congolais. En outre, il oblige les entreprises à soumettre des plans de recrutement axés sur la formation et la promotion des travailleurs congolais, tout en limitant l'emploi de personnel étranger à un maximum de cinq ans, sous réserve de l'approbation du gouvernement.

Bien que le code ait fait des progrès significatifs dans l'amélioration du contenu local, plusieurs domaines doivent encore être développés. Dans le secteur amont, les objectifs en matière d'emploi local n'ont pas encore été atteints, moins de la moitié de la main-d'œuvre étant composée de ressortissants congolais. Pour remédier à cette situation, les autorités travaillent sur de nouvelles réglementations visant à établir des quotas pour les embauches locales, à renforcer les programmes de formation et à faciliter le transfert de compétences. Ce cadre permettra également de réserver certains emplois au sein des compagnies pétrolières et gazières aux ressortissants congolais, à l'instar des mesures prises en Côte d'Ivoire et au Gabon, et de soutenir l'intégration des entreprises et des contrats locaux dans l'industrie des hydrocarbures en plein essor du pays.

Élaboration d'une législation sur la valorisation du gaz

À la lumière des récents développements du secteur - y compris l'expédition de la première cargaison de Congo LNG en février - les autorités congolaises prévoient d'introduire une nouvelle législation pour soutenir l'expansion du gaz, y compris un plan directeur du gaz qui sera dévoilé en novembre 2024. Formulé avec le soutien de la Banque mondiale, ce plan global vise à réglementer l'ensemble du secteur gazier, couvrant l'agrégation, le traitement, le stockage, l'importation et l'exportation. Selon le ministre congolais des Hydrocarbures, Bruno Itoua, le Schéma directeur gazier permettra une gestion optimale du gaz naturel, la mise en place d'un cadre juridique favorable aux investisseurs, la sauvegarde des intérêts nationaux et la promotion d'une gestion responsable des ressources, tout en assurant une exploitation durable du gaz dans le respect des normes éthiques et environnementales.

Dans le cadre des efforts visant à encourager les projets de valorisation du gaz et à développer des infrastructures durables, le code des hydrocarbures existant pourrait évoluer à l'avenir pour s'aligner plus étroitement sur la transition énergétique du pays. Une mise à jour du code en 2022 a déjà renforcé la réglementation sur le brûlage et l'évacuation des gaz, désormais interdits sauf en cas de sécurité, d'essais ou de circonstances particulières. L'amendement vise à promouvoir l'utilisation des gaz associés et à attirer les investissements dans des projets de secteurs tels que la pétrochimie, l'exploitation minière et l'agriculture par le biais d'engrais, de la production d'électricité et de la conversion du gaz en combustibles liquides. D'autres mises à jour réglementaires pourraient obliger les compagnies pétrolières et gazières à adopter des technologies propres et à investir dans des initiatives d'énergie durable. Le premier agri-hub d'Eni, une usine de pressage en cours de construction qui produira de l'huile végétale destinée à la bioraffinerie de l'entreprise, en est un exemple.