Congo : Les experts de CLG dévoilent le code gazier à venir et les opportunités d'investissement
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La question du code gazier sera sans aucun doute discutée lors du Congo Energy & Investment Forum, qui se tiendra du 24 au 26 mars 2025 à Brazzaville. Cette étape réglementaire vise à fournir un cadre clair et structuré pour l'exploration, la production et la commercialisation du gaz, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de libérer tout le potentiel des vastes réserves de gaz naturel du pays. Dans le cadre du forum, CLG Congo, un cabinet de conseil juridique et commercial de premier plan dans le secteur de l'énergie, jouera un rôle clé dans les discussions relatives aux réformes réglementaires. Dans une interview accordée à Energy Capital & Power (ECP), Yves Ollivier, directeur général, et Daoudou Mohammad, directeur fiscal et juridique de CLG, ont fait part de leur point de vue sur le futur Code du gaz, le paysage réglementaire et les opportunités à venir.
Veuillez donner un aperçu des activités actuelles de CLG au Congo, en particulier en ce qui concerne le secteur de l'énergie.
CLG Congo est l'un des principaux fournisseurs de services de conseil juridique, fiscal et commercial, travaillant en étroite collaboration avec les compagnies pétrolières et gazières. En 2024, CLG a participé à l'acquisition par Trident Energy des intérêts de Chevron et TotalEnergies dans les champs de Lianzi, Nkosa et Nsoko 2 et Moho Bilondo. Trident détient désormais 15,75 % du champ de Lianzi, 85 % des champs de Nkosa et Nsoko 2 et 21,5 % de Moho-Bilondo. Afin d'élargir notre clientèle, nous participons activement à des événements majeurs dans le domaine de l'énergie, tels que la Semaine africaine de l'énergie au Cap, et nous avons l'honneur de nous associer à Capital Energy & Power en tant que conseiller juridique pour le CEIF 2025.
Quel est l'impact du cadre législatif de la République du Congo sur les investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures ?
Historiquement, environ 80 % des investissements directs dans le pays proviennent du pétrole et du gaz, ce qui reflète sa dépendance économique vis-à-vis des hydrocarbures. Pour améliorer les conditions d'investissement, le gouvernement a créé des structures de promotion de l'investissement, notamment une agence de partenariat public-privé (PPP) et un ministère dédié à la coopération internationale et au partenariat public-privé.
Le code des hydrocarbures de 2016 a introduit des appels d'offres pour les droits d'exploration, ce qui a permis d'accroître la transparence et la confiance des investisseurs. Toutefois, un code du gaz est encore nécessaire pour fournir un cadre juridique spécifique aux investissements dans le gaz naturel. Le projet actuel, élaboré avec des institutions internationales, vise à sécuriser les capitaux étrangers et à rationaliser les réglementations pour une industrie plus compétitive et plus structurée.
Quelles sont les incitations fiscales offertes par le Congo pour attirer les investissements dans le secteur de l'énergie ?
Le gouvernement prévoit notamment des exonérations de l'impôt sur les sociétés et des réductions progressives de l'impôt pour les projets pétroliers et gaziers, négociés dans le cadre des contrats de partage de la production. Les entreprises bénéficient également d'incitations douanières, telles que le régime d'importation temporaire IM5, qui permet d'importer des équipements en franchise de taxe à condition de les réexporter. Ces mesures réduisent les coûts d'entrée pour les investisseurs et améliorent la rentabilité.
Quelles sont les principales attentes à l'égard du code du gaz et comment le cadre réglementaire pourrait-il améliorer les conditions d'investissement ?
Le code du gaz, attendu pour 2025, fournira un cadre législatif clair pour la monétisation du gaz, les conditions fiscales et la gestion des ressources. Le projet a été présenté aux compagnies gazières à la fin de l'année 2023 et, après avoir été modifié, il devrait être approuvé définitivement. En outre, le Plan directeur du gaz, élaboré par la SNPC et McKinsey, vise à stimuler les investissements et à étendre l'utilisation du gaz au Congo.
Une autre question clé est le décret sur la TVA (2023-1337), qui étend la TVA aux opérations pétrolières et gazières précédemment exonérées. Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les acteurs de l'industrie pour trouver un compromis qui convienne à toutes les parties.
Quel est l'impact du cadre réglementaire sur le développement du contenu local dans l'industrie pétrolière et gazière ?
Malgré les décrets de 2019 sur le contenu local, l'application de la loi reste un défi. La loi impose l'emploi de 70 % de Congolais dans les postes de direction, mais ne prévoit pas de mécanismes de conformité clairs. Les entreprises s'efforcent de suivre les lignes directrices, mais en l'absence d'un suivi efficace, la mise en œuvre varie. Le renforcement des processus de vérification est essentiel au développement durable de la main-d'œuvre dans le secteur.
Quelles sont vos principales attentes à l'égard du Congo Energy & Investment Forum 2025 ?
Nous y voyons une occasion de nouer le dialogue avec les investisseurs étrangers et de présenter le potentiel gazier du Congo, qui comprend des réserves prouvées de 284 milliards de mètres cubes et d'importants projets en cours, tels que le Tango FLNG d'Eni et le projet gazier Banga Kayo de Wing Wah. Le forum permettra un dialogue direct avec les décideurs politiques, ce qui nous permettra de proposer des solutions aux défis de l'industrie tels que la finalisation du code du gaz et les réformes fiscales. Nous souhaitons également mettre en lumière les opportunités d'investissement et les réformes réglementaires. Il est essentiel de discuter de sujets tels que le code du gaz, le décret sur la TVA et les mises à jour du code des hydrocarbures pour garantir un environnement d'investissement compétitif et attrayant.