Promulgation du code des hydrocarbures 2016

En 2016, le Congo a promulgué la loi n° 28-2016, le Code des hydrocarbures, afin de moderniser le cadre juridique des activités pétrolières et gazières. Cette loi réaffirme la propriété de l'État sur les ressources en hydrocarbures et établit un processus d'appel d'offres pour les droits d'exploration et d'exploitation, en vue d'accroître la transparence et d'attirer les investissements étrangers. Avec un nouveau cycle d'octroi de licences prévu pour mars 2025, la loi devrait renforcer l'attrait du pays pour les investisseurs internationaux en garantissant un processus équitable et transparent pour l'obtention de droits d'exploration et de production, tout en soutenant le développement à long terme du secteur pétrolier et gazier du Congo.

Incitations à l'investissement dans le secteur de l'énergie

Pour stimuler l'investissement, le Congo offre diverses incitations fiscales, telles qu'une réduction de 50 % de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les entreprises situées dans des zones reculées, après les trois premières années d'exonération. En outre, les entreprises détenues à au moins 25 % par des capitaux locaux bénéficient d'une réduction de l'impôt sur les dividendes et les plus-values, ce qui rend le secteur plus attrayant pour les investisseurs et améliore la rentabilité.

Approbation du règlement sur le transfert des actions

En 2023, le Congo a approuvé une nouvelle réglementation pour le transfert d'actions dans les contrats pétroliers, exigeant l'approbation ministérielle pour tout transfert d'actions dans les projets pétroliers. Cela permet de s'assurer que les transactions sont conformes aux intérêts nationaux et de promouvoir un environnement d'investissement stable. La réglementation vise également à accroître la transparence dans le secteur, à réduire les risques de conflits et à garantir que les changements de propriété soutiennent les objectifs stratégiques à long terme du pays en matière d'énergie.

Libéralisation du secteur de l'électricité

Le Congo a réformé son secteur de l'électricité, permettant aux entreprises privées de gérer les services publics d'électricité. La création d'Énergie Électrique du Congo (E2C) en 2018 vise à améliorer l'efficacité, à élargir l'accès à l'électricité et à encourager le développement des énergies renouvelables, en attirant des investissements privés pour le développement des infrastructures. Ces réformes ouvrent également la voie à une concurrence accrue et à l'innovation dans le secteur, ce qui profitera en fin de compte aux consommateurs et soutiendra la croissance économique plus large du pays.

Réformes des subventions aux carburants

En 2023, le Congo a commencé à s'attaquer aux subventions élevées sur les carburants, qui ont conduit à des prix parmi les plus bas de l'Afrique subsaharienne. En réduisant ces subventions, le gouvernement vise à créer un environnement davantage axé sur le marché, encourageant les investissements dans le secteur en aval et améliorant la rentabilité. Cette mesure devrait favoriser une concurrence loyale et attirer les investisseurs locaux et internationaux en garantissant une structure de prix plus durable et plus transparente.