5 politiques en matière de contenu local que les investisseurs doivent connaître avant de se rendre au CEIF 2027
La République du Congo entre dans une phase décisive de son développement énergétique, marquée par des projets d’envergure tels que le gisement de Moho de TotalEnergies, une refonte du cadre réglementaire à travers le Code du gaz et de nouveaux développements industriels comme la Zone économique spéciale de Pointe-Noire. Dans ce contexte, le ministère des Hydrocarbures entend faire de la teneur locale bien plus qu’un simple objectif réglementaire, en l’intégrant comme un élément central des projets énergétiques en cours et à venir.
En septembre 2026, le ministre des Hydrocarbures, Stev Simplice Onanga, a conduit une délégation au Nigeria afin d’étudier le cadre de ce pays en matière de contenu local, en mettant l’accent sur le financement des fournisseurs, la formation technique, le transfert de technologies et l’application de la réglementation. Cette visite témoigne des efforts déployés par le Congo pour renforcer la participation nationale dans son secteur énergétique en pleine expansion.
Alors que le pays s'apprête à accueillir le Forum de l'énergie et de l'investissement au Congo (CEIF) 2027 à Brazzaville, du 1er au 3 juin, les entreprises les plus susceptibles de remporter des contrats seront celles qui seront en mesure de démontrer une création de valeur locale mesurable, en plus de leurs capacités techniques et financières. Cela implique de fixer des objectifs clairs en matière d'emploi des Congolais, d'identifier des fournisseurs locaux et des partenaires de coentreprise, et d'établir des objectifs mesurables en matière d'achats locaux.
Quotas d'emploi pour les ressortissants congolais
En vertu du décret n° 2019-345, les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures au Congo doivent s'efforcer de recruter des ressortissants congolais pour occuper au moins 80 % des postes de direction et 90 % de l'ensemble des postes salariés dans un délai de dix ans à compter du début de leurs activités. Pour une société pétrolière souhaitant obtenir une licence au Congo, cela signifie que la planification des effectifs doit commencer avant l'entrée sur le marché : les entreprises doivent identifier les opportunités de recrutement local et définir les besoins en formation.
Les opérateurs, sous-traitants et fournisseurs sont également tenus de présenter des plans de « congolisation » dans un délai de 90 jours à compter du démarrage de leurs activités, dans lesquels ils exposent comment ils comptent recruter, former et transférer progressivement des compétences techniques aux salariés congolais.
Limite de cinq ans pour l'emploi des expatriés
Le Congo limite à cinq ans la durée cumulée des contrats de travail des expatriés au sein d’une même entreprise du secteur des hydrocarbures. Ce dispositif vise à favoriser le transfert de compétences vers les salariés locaux et à éviter une dépendance à long terme vis-à-vis de l’expertise étrangère. Les entreprises qui souhaitent s’implanter durablement dans le pays par le biais de la construction et de l’exploitation d’infrastructures telles que des raffineries ou des centrales électriques doivent donc mettre en place des plans de relève pour les postes occupés par des expatriés, afin de garantir que les salariés locaux puissent progressivement prendre le relais.
Exigences en matière d'approvisionnement local et préférences des fournisseurs
En vertu du Code des hydrocarbures de 2016, au moins 25 % des coûts liés à l'exploitation et à la production pétrolières doivent provenir du Congo. Ce cadre prévoit également une préférence en matière d'approvisionnement en faveur des fournisseurs congolais éligibles, ce qui permet aux offres nationales d'être prioritaires même lorsque leurs prix sont jusqu'à 10 % plus élevés que ceux des offres étrangères concurrentes.
Pour les entreprises internationales, ces exigences font de l'approvisionnement local un élément important de la planification des projets. Les opérateurs doivent identifier des fournisseurs congolais qualifiés, mettre en place des stratégies d'approvisionnement et développer des partenariats favorisant la participation locale. Les entreprises locales, quant à elles, ont la possibilité de fournir des biens, des équipements et des services aux projets en amont, notamment lorsqu'elles sont en mesure de démontrer qu'elles disposent des capacités techniques et de la fiabilité requises par les opérateurs.
Différents dispositifs de sous-traitance
Le décret n° 2019-342 instaure trois régimes de passation de marchés pour la sous-traitance en amont : exclusif, semi-concurrentiel et concurrentiel. Le régime applicable dépend de l'intensité en capital et de la complexité technique du service. Les activités à faible intensité en capital et moins complexes sont davantage susceptibles d'être réservées aux entreprises congolaises, tandis que les activités hautement techniques ou à forte intensité en capital peuvent permettre une participation étrangère par le biais de coentreprises ou d'une concurrence plus large.
Le décret définit également les conditions relatives à la propriété et à l'agrément des sous-traitants en amont. Les entreprises de sous-traitance à capitaux étrangers implantées au Congo sont généralement tenues de réserver au moins 30 % de leur capital social à des actionnaires congolais, sous réserve des exceptions et dispositions applicables.
Sanctions financières en cas de non-respect des obligations
Le décret n° 2019-344 prévoit des sanctions à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi, de formation et de recours aux biens et services locaux au Congo. Le montant des amendes varie en fonction de la nature de l'infraction. Pour les entreprises qui s'implantent dans le secteur des hydrocarbures au Congo, le respect de ces obligations revêt donc une importance à la fois réglementaire et financière. Il sera essentiel de nouer des partenariats locaux appropriés, de conserver les autorisations requises et de documenter les activités liées au contenu local afin de garantir l'obtention et l'exécution des contrats.
Le CEIF 2027 offre aux entreprises internationales une plateforme leur permettant d’échanger directement avec des représentants des pouvoirs publics et des opérateurs de projets, de mieux cerner les exigences en matière de contenu local et d’identifier des opportunités de marchés publics dans le secteur pétrolier et gazier congolais. Pour les fournisseurs congolais, ce forum leur donnera accès à des partenaires internationaux, à des contrats potentiels et à une expertise technique, favorisant ainsi une participation accrue aux grands projets énergétiques et le développement de chaînes d’approvisionnement locales compétitives.
Organisé par Energy Capital & Power en collaboration avec le ministère des Hydrocarbures, le CEIF 2027 permettra un dialogue franc et favorisera de nouveaux investissements et accords dans le secteur énergétique du pays. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.congoenergyinvestment.com.


